19 Maart 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat <Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 178,51°, 002; En vigueur : 01-01-2014, annulé lui-même par l'arrêt n° 232.440 du Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, IXème Chambre, du 06-10-2015, pour autant qu'il concerne les fonctionnaires qui, au 1er décembre 2004, étaient titulaires du grade supprimé d'ingénieur , voir M.B. du 16-11-2015, p. 68736> Frans 19-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale. Frans 19-03-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 19-03-2008
Arrêté royal relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux . Frans 19-03-2008
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Intérieur. Frans 19-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 19-03-2008
Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Frans 19-03-2008
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. Frans 19-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 19-03-2008
Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance Frans 19-03-2008
Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur Frans 19-03-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2007 portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. Frans 19-03-2008
Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien Frans 19-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Frans 19-03-2008
Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. Frans 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail. Frans 19-03-2008
Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome. Frans 19-03-2008
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. Frans 19-03-2008