27 Maart 2008

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire	Frans	27-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.	Frans	27-03-2008
Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.	Frans	27-03-2008
Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.	Frans	27-03-2008
Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.	Frans	27-03-2008
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 mars 2008 relatif à la dotation pour les voiries communales .	Frans	27-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement.	Frans	27-03-2008
Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.	Frans	27-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.	Frans	27-03-2008
Arrêté royal fixant le montant de la subvention annuelle de l'Etat définitivement allouée pour le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 19 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, à charge de l'allocation de base 54 11 42.01 du budget du SPF Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2007.	Frans	27-03-2008
Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.	Frans	27-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.	Frans	27-03-2008
Avis concernant l'institution d'une commission paritaire, une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire et l'abrogation d'une sous-commission paritaire	Frans	27-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations. - Traduction allemande	Frans	27-03-2008