17 April 2008

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 10 juli 2003 tot oprichting van een "Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes" . Nederlands 17-04-2008
Ministerieel besluit houdende oprichting van de ondergrondse holte van wetenschappelijk belang van de "Ardoisière d'Oignies", te Oignies Nederlands 17-04-2008
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de Reguleringscommissie voor energie in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Nederlands 17-04-2008
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 04 en 06 van organisatieafdeling 11 en programma 02 van organisatieafdeling 31 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008. . Nederlands 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château Frans 17-04-2008
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres". Frans 17-04-2008
Règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné. Frans 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments Frans 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone Frans 17-04-2008
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2014 ". Frans 17-04-2008
Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire. Frans 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Frans 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises . Frans 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires. Frans 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone naturelle et d'une zone d'espaces verts et la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager à Arlon et à Etalle Frans 17-04-2008
Extrait de l'arrêt n° 67/2008 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : le recours en annulation de l'article 160 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, introduit par Johan Vanderplaetse. Frans 17-04-2008
Arrêté 2007/1129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées Frans 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné . Frans 17-04-2008
Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. Frans 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2008-2009. Frans 17-04-2008