18 April 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. Frans 18-04-2008
Fonds flamand d'investissement agricole - Circulaire n° 46. - Relative à l'obtention d'un subside VLIF sur un crédit de soudure comme compensation partielle des dommages subis par la fièvre catarrhale du mouton . Frans 18-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions à des projets dans le cadre de la politique locale d'encadrement de l'enseignement . Frans 18-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française Frans 18-04-2008
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Frans 18-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire. Frans 18-04-2008
Circulaire n° 580. - Pécule de vacances 2008. Frans 18-04-2008
Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures . Frans 18-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. Frans 18-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément et au soutien financier dans le cadre de "Toerisme voor Allen" . Frans 18-04-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 18-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts Frans 18-04-2008