24 April 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International. Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International. Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. Frans 24-04-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon Frans 24-04-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye Frans 24-04-2008
Extrait de l'arrêt n° 74/2008 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : les recours en annulation des articles 294, 2°, et 295 de la loi-programme du 27 décembre 2006, introduits par la commune d'Auderghem et autres et par la province de Hainaut Frans 24-04-2008
Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux Frans 24-04-2008
Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49. Frans 24-04-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale. Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys . Frans 24-04-2008
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Commission communautaire commune. <Erratum, voir M.B. 13-06-2008, p. 29910> Frans 24-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur " Etangs de Boitsfort " approuvé par arrêté royal du 21 février 1989 Frans 24-04-2008
Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, # 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 24-04-2008