23 Mei 2008

Titel Taal Datum
Décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire. Frans 23-05-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan. Frans 23-05-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale. Frans 23-05-2008
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. Frans 23-05-2008
Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. . Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux Plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation . Frans 23-05-2008
Décret relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif . Frans 23-05-2008
Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel Frans 23-05-2008
Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement . Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. . Frans 23-05-2008
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007. Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire. Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant sélection et classement des projets de construction nouvelle en enseignement selon la norme de la maison passive. . Frans 23-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'adoption internationale . Frans 23-05-2008
Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle . Frans 23-05-2008
Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande Frans 23-05-2008