17 Juni 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, # 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande Frans 17-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Frans 17-06-2008
Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. Frans 17-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. Frans 17-06-2008
Arrêté ministériel fixant le coefficient intervenant dans le calcul du coût actualisé des logements sociaux. . Frans 17-06-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 17-06-2008
Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 Frans 17-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande Frans 17-06-2008