20 Juni 2008

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret sur les Arts . Frans 20-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés . Frans 20-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé [et d'éthique] . <AGF 2008-12-19/42, art. 2, 002; En vigueur : 08-01-2009> Frans 20-06-2008
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 . Frans 20-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Frans 20-06-2008
Circulaire ministérielle GPI 39sexies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. Frans 20-06-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur du matériel de multiplication végétale et pour le contrôle de ce matériel. Frans 20-06-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2003. . Frans 20-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2008-2009. Frans 20-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux- périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2008-2009. Frans 20-06-2008
Décret portant modification du titre X des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 . Frans 20-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants . Frans 20-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Frans 20-06-2008
Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant. Frans 20-06-2008
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007 . Frans 20-06-2008
Circulaire ministérielle GPI 39sexies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande Frans 20-06-2008