04 Juli 2008

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées .	Frans	04-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées et abrogeant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2006 portant description de profil des clients du logement intégré.	Frans	04-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives .	Frans	04-07-2008
Décret modifiant le décret du 11 mai 2007 portant statut du tireur sportif, pour ce qui concerne son champ d'application .	Frans	04-07-2008
Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès [ ...], de la SNCB et d'Infrabel. <AR 2013-12-11/03, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014>	Frans	04-07-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées.	Frans	04-07-2008
Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée à Genève, le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-onzième session .	Frans	04-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité de sécurité d'existence accordée aux accompagnateurs de bus	Frans	04-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains délais de la procédure de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs .	Frans	04-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.	Frans	04-07-2008
Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII	Frans	04-07-2008
Décret portant assentiment à la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève, le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail, en sa soixante-septième session .	Frans	04-07-2008