10 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel . Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Nederlands tweede taal' Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bouw' Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in het communicatiemanagement" du "XIOS Hogeschool Limburg" . Frans 10-07-2008
Décret portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement Frans 10-07-2008
Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'[Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers] <DCFL 2009-05-08/21, art. 2, 002; En vigueur : 18-07-2009> Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL . Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement portant exécution, [dans le cadre de la lutte antidopage et de l'organisation de manifestations de sport de combat], du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive <ACG 2010-06-24/06, art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2010> Frans 10-07-2008
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande . Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector" Frans 10-07-2008
Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 Frans 10-07-2008
Ordonnance relative aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. Frans 10-07-2008
Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2008. Frans 10-07-2008
Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel Frans 10-07-2008
Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] <Intitulé remplacé par L 2013-03-19/03, art. 45, 007; En vigueur : 08-04-2013> Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "bijzondere educatieve noden" . Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'voeding' Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " huishoudelijk onderwijs " Frans 10-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'hout' . Frans 10-07-2008