18 Juli 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008 Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Lucia De Brouckère " à partir de l'année académique 2006-2007 Frans 18-07-2008
Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté fran}aise en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007. Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007. Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des projets de diversité dans les formations des enseignants . Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles. Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à fixer la procédure relative au régime disciplinaire applicable aux membres du personnel enseignant par application de l'article 49septies de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat. Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes . Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés . Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré d'écoles appartenant à un centre d'enseignement . Frans 18-07-2008
Décret relatif à l'échange électronique de données administratives Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle vers le cours général 'projet cours généraux' de la discipline 'formation générale' dans l'enseignement secondaire des adultes Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" et à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" . Frans 18-07-2008
Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi Frans 18-07-2008
Circulaire BB 2008/06. - Agence de l'Administration intérieure. - Division locale et provinciale. - Finances et Personnel Frans 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports Frans 18-07-2008