28 Augustus 2008

Titel Taal Datum
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Ministère de la Défense. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Frans 28-08-2008
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation du directeur-gérant d'une société de logement de service public. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études Frans 28-08-2008
Diminution du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2007-2008 du Parlement de la Communauté germanophone . Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement fixant les qualifications en matière de promotion de la santé Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel , en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'Union des Etudiants de la Communauté française comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des secrétaires et receveurs des centres publics d'aide sociale . Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement officiel subventionné, pour l'enseignement de promotion sociale, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2007-2008 du Parlement wallon. Frans 28-08-2008
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées Frans 28-08-2008