16 September 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 16-09-2008
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 16-09-2008
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz abrogeant la décision du " VREG " du 13 mai 2008 relative au renouvellement de l'octroi d'une autorisation de fourniture de gaz de " Thenergo NV ", originellement accordée par le " VREG " le 9 mai 2006 Frans 16-09-2008