18 September 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. Frans 18-09-2008
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public. Frans 18-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des politiques culturelles. Frans 18-09-2008
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par les articles 191bis, 191ter et 191quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 18-09-2008
Arrêté des commissaires chargés en commun du contrôle, prévu à l'article 31 du Règlement de l'Escaut, modifiant l'arrêté de dérogation à l'obligation faite par le Règlement de l'Escaut de prendre un pilote à bord. . Frans 18-09-2008
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 18-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2008-2009 des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II. Frans 18-09-2008
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2008. Frans 18-09-2008
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et le Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006. Frans 18-09-2008
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 juillet 2006. Frans 18-09-2008
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière " Frans 18-09-2008
Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" abrogeant l'arrêté de déclaration d'exemption du Règlement de l'Escaut Frans 18-09-2008
Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. - Traduction allemande Frans 18-09-2008
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police. - Traduction allemande Frans 18-09-2008