01 Oktober 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale. Frans 01-10-2008
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962, relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement. Frans 01-10-2008
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 01-10-2008
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs . Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. Frans 01-10-2008
Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'harmonisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice. Frans 01-10-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande Frans 01-10-2008