17 Oktober 2008

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture .	Frans	17-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline " bijzondere educatieve noden ", à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, à la répartition des domaines d'apprentissage et des disciplines en formations et à la validation des études dans l'éducation des adultes. .	Frans	17-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la contribution des administrations aux dépenses inhérentes aux receveurs régionaux	Frans	17-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous .	Frans	17-10-2008
Arrêté royal modifiant les articles 14, e), et 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Frans	17-10-2008
Convention environnementale concernant l'obligation d'acceptation d'appareil électrique et électronique hors d'usage	Frans	17-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente .	Frans	17-10-2008
Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et dentiste en l'an 2009 .	Frans	17-10-2008
Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Frans	17-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap"	Frans	17-10-2008