13 November 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des règles de financement de la Société wallonne du Crédit social Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social. Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein la Société wallonne du Crédit social. Frans 13-11-2008
Arrêté du gouvernement relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise. . Frans 13-11-2008
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 13-11-2008
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal. Frans 13-11-2008
Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Frans 13-11-2008
Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Frans 13-11-2008
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Frans 13-11-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 13-11-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique. Frans 13-11-2008
Arrêté 2008/908 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 6, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping- caravaning. Frans 13-11-2008
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la " Fontaine bleue ", à Mouscron. Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église . Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte] <ARR 2011-04-07/09, art. 31, 002; En vigueur : 21-05-2011> Frans 13-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées. Frans 13-11-2008