21 November 2008

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 september 1989 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de Pensioendienst voor de Overheidssector. Nederlands 21-11-2008
Decreet houdende tweede aanpassing van de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2008 Nederlands 21-11-2008
Besluit van de secretaris-generaal houdende bekendmaking van de verboden lijst, als vermeld in artikel 37 van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juni 2008 houdende uitvoering van het decreet van 13 juli 2007 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening. Nederlands 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant Règlementation générale des milieux d'accueil. Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B, année budgétaire 2008. . Frans 21-11-2008
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur . Frans 21-11-2008
Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes. Frans 21-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux. Frans 21-11-2008
Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail . Frans 21-11-2008
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008. Frans 21-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Milieumaatschappij" Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 21-11-2008
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2007, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent. Frans 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 21-11-2008
Arrêté royal accordant une contribution volontaire à la Commission des Communautés européennes pour le financement de l'établissement de la " Mission de consolidation de la paix en Centrafrique " en République Centre Africaine par la facilité de paix pour l'Afrique du 10e Fonds européen de Développement. Frans 21-11-2008
Circulaire ministérielle BA 2008/10 relative à l'accord sectoriel 2008-2013 pour le personnel des administrations locales et provinciales du 19 novembre 2008 et annexes - Information. . Frans 21-11-2008
Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 Frans 21-11-2008
Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. Frans 21-11-2008
Loi transposant les Directives 2005/36/CE et 2006/100/CE et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. - Traduction allemande Frans 21-11-2008