27 November 2008

Titel Taal Datum
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende goedkeuring van de beslissing van de gemeente Sint-Jans-Molenbeek tot volledige opheffing van het bijzonder bestemmingsplan " Minnezangers " goedgekeurd bij koninklijk besluit van 29 mei 1967 Nederlands 27-11-2008
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van de bijlage I van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 september 2002 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren van de instellingen van openbaar nut van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Nederlands 27-11-2008
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van de bijlage I van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 6 mei 1999 houdende het administratief statuut en de bezoldigingsregeling van de ambtenaren van het Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Nederlands 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Rives Ouest - zone 3 " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Bonnevie " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1993 Frans 27-11-2008
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote. Frans 27-11-2008
Convention européenne en matière d'adoption des enfants Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Frans 27-11-2008
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2008. Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Rives Ouest - zone 1 " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Etangs Noirs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Frans 27-11-2008
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2008. Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 56, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2 Frans 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté " Bruxelles-Propreté ". Frans 27-11-2008
Ordonnance relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des " lokale werkwinkels " Frans 27-11-2008