28 November 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 63.11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives. Frans 28-11-2008
Décret modifiant le décret du 13 février 2004 fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité Frans 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet aux organisations professionnelles NVA et BVA pour l'organisation de la formation d'Architecte soucieux d'économiser l'énergie . Frans 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique Frans 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 23 octobre 2007 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertations locales. Frans 28-11-2008
Avenant au deuxième contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat et l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidite. Frans 28-11-2008
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2008 Frans 28-11-2008
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'une étude sur l'étiquetage nutritionnel et une étude sur la teneur en sel des aliments Frans 28-11-2008
Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la réalisation d'un site d'information et de coaching en matière de nutrition Frans 28-11-2008
Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial Frans 28-11-2008
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Frans 28-11-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. Frans 28-11-2008
Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Frans 28-11-2008
Arrêté royal instituant un groupe d'experts sur le mixte énergétique de la Belgique. Frans 28-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. Frans 28-11-2008
Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé " ISIB ", à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie. Frans 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 01.36B. . Frans 28-11-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel au programme CB, allocation de base 11.01B . Frans 28-11-2008
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service des Pensions du Secteur public. Frans 28-11-2008