03 December 2008

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Frans 03-12-2008
Circulaire n° 590 Allocation de fin d'année 2008. Frans 03-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture. Frans 03-12-2008
Extrait de l'arrêt n° 172/2008 DE LA COUR CONSTITUTIONELLE - En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce, introduit par l'ASBL " Conseil des Femmes francophones de Belgique " et autres. Frans 03-12-2008
Circulaire n° 592 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. Frans 03-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 03-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 03-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion. Frans 03-12-2008
Accord national dento-mutualiste 2009-2010. Frans 03-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 03-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 03-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 03-12-2008
Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture - Règlement d'ordre intérieur. Frans 03-12-2008
Circulaire n° 589 Allocation de fin d'année 2008. Frans 03-12-2008