07 December 2008

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit betreffende de werkkleding en het embleem van de " gemeenschapswachten ". Nederlands 07-12-2008
Koninklijk besluit tot toekenning van toelagen voor tweetaligheid aan de personeelsleden van het Federaal Administratief Openbaar Ambt. Nederlands 07-12-2008
Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A. Nederlands 07-12-2008
Arrêté royal portant approbation de la convention conclue entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. Frans 07-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. Frans 07-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes. Frans 07-12-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers. Frans 07-12-2008
Arrêté royal modifiant, en matière de cotisations et primes patronales visées à l'article 52, 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. Frans 07-12-2008
Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement. Frans 07-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 07-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence. Frans 07-12-2008
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l'emblème des " gardiens de la paix ". - Traduction allemande Frans 07-12-2008
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles Frans 07-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers. Frans 07-12-2008
Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement. Frans 07-12-2008
Arrêté royal relatif au versement sur le compte du " Fonds des Investissements ferroviaires " des moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB. Frans 07-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Frans 07-12-2008
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques . Frans 07-12-2008
Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. Frans 07-12-2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers. Frans 07-12-2008