17 December 2008

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer	Frans	17-12-2008
Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.	Frans	17-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'évènements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.	Frans	17-12-2008
Arrêté du secrétaire général portant connaissance du Code applicable et normes applicables tel que stipulé dans l'article 36 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.	Frans	17-12-2008
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz du 17 décembre 2008 relative à la désignation d'Intergem comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le réseau situé sur le territoire des communes de Beveren et Kruibeke, conformément à l'article 6 du décret sur le gaz	Frans	17-12-2008
Décision de l'Autorité flamande pour le marché de l'électricité et du gaz du 17-12-2008 fixant la désignation d'Inter-energa satisfesant les conditions déterminées dans les articles 10 à 21 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 11-10-2002 portant l'organisation du marché du gas	Frans	17-12-2008
Décision de l'Autorité flamande de régularisation pour le marché de l'électricité et du gaz du 17 décembre 2008 désignant Intergas Energie B.V. comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz conformément à l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 11 Octobre 2002 portant sur l'organisation du marché du gaz	Frans	17-12-2008
Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. - Erratum	Frans	17-12-2008