18 December 2008

Titel Taal Datum
Statut organique de la "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van Belgïe". . Frans 18-12-2008
Arrêté royal fixant les modalités de financement par le fonds de lutte contre les assuétudes. Frans 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009. Frans 18-12-2008
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 18-12-2008
Arrêté royal organisant la représentation des Communautés au sein du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire. Frans 18-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Frans 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts et du règlement d'ordre intérieur du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Frans 18-12-2008
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Frans 18-12-2008
Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics. Frans 18-12-2008
Décret -programme en matière de fiscalité wallonne Frans 18-12-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence. Frans 18-12-2008
Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Frans 18-12-2008
Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive. Frans 18-12-2008
Arrêté ministériel déterminant le règlement interne concernant les pratiques de dopage des sportifs d'élite . Frans 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 441 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 18-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité Frans 18-12-2008