20 Februari 2009

Titel	Taal	Datum
Décret relatif à la "Hogere Zeevaartschool"	Frans	20-02-2009
Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen "	Frans	20-02-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande	Frans	20-02-2009
Décret portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003 .	Frans	20-02-2009
Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 de l'Office national de sécurité sociale	Frans	20-02-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 en matière de certification d'entreprises frigorifiques	Frans	20-02-2009
Convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques	Frans	20-02-2009
Convention collective de travail n° 77quinquies du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instituant un système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps	Frans	20-02-2009