08 Maart 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt, des centimes additionnels et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions Frans 08-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Frans 08-03-2009
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution Frans 08-03-2009
Arrêté royal relatif à l'examen de connaissance linguistique prévu par l'article 39/21, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 08-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 08-03-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil situées dans l'entité de la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 08-03-2009
Arrêté royal fixant pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 08-03-2009
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit Frans 08-03-2009
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 08-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Frans 08-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence Frans 08-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle Frans 08-03-2009
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées Frans 08-03-2009
Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Frans 08-03-2009