26 Maart 2009

Titel Taal Datum
Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse Frans 26-03-2009
Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs Frans 26-03-2009
Avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Frans 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française Frans 26-03-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 Frans 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009- 2010 pour une période de cinq ans Frans 26-03-2009
Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention Frans 26-03-2009
Décret portant assentiment à la Convention n° 161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en sa soixante et onzième session le 26 juin 1985 et faite à Genève le 27 juin 1985 Frans 26-03-2009
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 Frans 26-03-2009
Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation Frans 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Frans 26-03-2009
Arrêté 2008/1339 du Collège de la Commission communautaire française fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 26-03-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux situées dans les entités de Charleroi et d'Herstal, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 26-03-2009
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. " et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire Frans 26-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une cellule pour l'emploi créée par une Région à une cellule pour l'emploi fédéral Frans 26-03-2009
Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 Frans 26-03-2009