27 Maart 2009

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het Waalse ambtenarenapparaat Nederlands 27-03-2009
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 18 december 2003 betreffende de voorwaarden voor de indienstneming en de administratieve en geldelijke toestand van de contractuele personeelsleden Nederlands 27-03-2009
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 1 april 2004 tot uitvoering van het decreet van 10 april 2003 betreffende de financiële incentives voor de opleiding van werknemers die bij een onderneming in dienst zijn Nederlands 27-03-2009
Loi de relance économique - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 27-03-2009
Loi de relance économique - Traduction allemande d'extraits Frans 27-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle Frans 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises Frans 27-03-2009
Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout Frans 27-03-2009
Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien Frans 27-03-2009
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises Frans 27-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel Frans 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire Frans 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Neufchâteau Frans 27-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) Frans 27-03-2009
Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser les procédures de demande de l'autorisation urbanistique et de l'autorisation écologique, et le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG Frans 27-03-2009
Décret relatif à la radiodiffusion et à la télévision Frans 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionenment par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence Frans 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse Frans 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi Frans 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel LB0101B au sein du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie dans l'année budgétaire 2009 Frans 27-03-2009