30 Maart 2009

Titel Taal Datum
Besluit van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle tot vaststelling van de voorwaarden voor de verwijdering van de afgedankte ionisatierookmelders die voor huishoudelijk gebruik aangewend werden Nederlands 30-03-2009
Ministerieel besluit tot toekenning van de bevoegdheidsdelegaties voor de toepassing van het koninklijk besluit van 4 mei 2007 betreffende het rijbewijs, de vakbekwaamheid en de nascholing van bestuurders van voertuigen van de categorieën C, C+E, D, D+E en de subcategorieën C1, C1+E, D1, D1+E Nederlands 30-03-2009
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Nederlands 30-03-2009
Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province. - Traduction allemande Frans 30-03-2009
Circulaire ministérielle NPU-3 relative à l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux. - Traduction allemande Frans 30-03-2009
Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique Frans 30-03-2009
Arrêté royal relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins Frans 30-03-2009
Circulaire ministerielle NPU-3 relative a l'approbation des plans d'urgence et d'intervention provinciaux Frans 30-03-2009
Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines Frans 30-03-2009
Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales Frans 30-03-2009
Circulaire ministérielle NPU-4 relative aux disciplines. - Traduction allemande Frans 30-03-2009
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009 Frans 30-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique Frans 30-03-2009
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 30-03-2009
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat Frans 30-03-2009
Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments Frans 30-03-2009
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 Frans 30-03-2009
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Chapitre III, Section 4, de la loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle Frans 30-03-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 30-03-2009
Circulaire ministérielle NPU-2 relative au plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de province Frans 30-03-2009