27 April 2009

Titel Taal Datum
Décret Programme 2009 Frans 27-04-2009
Arrêté royal relatif au lieu d'établissement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé Frans 27-04-2009
Circulaire ministérielle GPI 26bis remplaçant la circulaire ministérielle GPI 26 du 18 juillet 2002 concernant les formations externes dans les services de police Frans 27-04-2009
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 27-04-2009
Décret portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Frans 27-04-2009
Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 Frans 27-04-2009
Décret portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 Frans 27-04-2009
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communautégermanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Frans 27-04-2009