08 Mei 2009

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et instaurant un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG Frans 08-05-2009
Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'obligation d'établissement d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 08-05-2009
Décret portant établissement et réalisation des alignements Frans 08-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Frans 08-05-2009
Décret relatif à la qualité de l'enseignement Frans 08-05-2009
Décret relatif à l'aide sociale générale Frans 08-05-2009
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité Frans 08-05-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'émission d'obligations par la Caisse d'Investissement de Wallonie et leur accordant la garantie régionale Frans 08-05-2009
Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes Frans 08-05-2009
Décret relatif au Fichier central d'Adresses de Référence Frans 08-05-2009
Décret relatif à l'interdiction d'accès aux véhicules de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " Frans 08-05-2009
Decret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route Frans 08-05-2009
Décret modifiant le décret REG du 2 avril 2004, en ce qui concerne l'extension relative aux activités aéronautiques Frans 08-05-2009
Décret concernant le sous-sol profond Frans 08-05-2009
Décret portant modification du décret du 7 mai 2004 portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" auprès du Parlement flamand pour ce qui concerne sa mission de consultation et la représentation équilibrée au sein du conseil d'administration Frans 08-05-2009
Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé "NV Vlaamse Havens" et modifiant le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes Frans 08-05-2009
Décret relatif à l'enseignement XIX Frans 08-05-2009
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne et du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" et portant modification de diverses dispositions, en ce qui concerne le principe de remise de paiement Frans 08-05-2009
Décret portant protection d'habitations au moyen de détecteurs de fumée optiques Frans 08-05-2009
Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel "Osbroek-Gerstjens et portant dérogation aux prohibitions applicables dans le Réseau écologique flamand . Frans 08-05-2009