15 Mei 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 1992 relatif aux centres d'accueil Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant la composition, l'indemnisation des membres et le fonctionnement de la Commission d'Appel pour les affaires disciplinaires, en exécution de l'article 138 du Décret communal et de l'article 134 du Décret provincial Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " , règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations Frans 15-05-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique Frans 15-05-2009
Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations Frans 15-05-2009
Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 Frans 15-05-2009
Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires Frans 15-05-2009
Arrêté royal établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules Frans 15-05-2009
Institut flamand pour le patrimoine immobilier - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de compétences à caractère général Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces Frans 15-05-2009
Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, du cahier général des charges. - Avis. Frans 15-05-2009
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le vente publique d'immeubles Frans 15-05-2009
Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " Frans 15-05-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure de l'agrément des associations communautaires de jeunesse et les règles de l'octroi de subventions aux associations de jeunesse et l'attribution du prix pour la politique communale de la jeunesse Frans 15-05-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Frans 15-05-2009