31 Mei 2009

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Liège.	Frans	31-05-2009
Arrêté royal portant modification du PJPol concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande	Frans	31-05-2009
Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges	Frans	31-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970	Frans	31-05-2009
Arrêté royal accordant une aide financière aux villes de Huy, Lierre et Lokeren en compensation des charges non compensées que ces villes ont subies à l'occasion du détachement de personnel communal au Secrétariat permanent de la Politique de Prévention dans la période 1995-2000	Frans	31-05-2009
Arrêté royal modifiant les articles 71 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage	Frans	31-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques	Frans	31-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants	Frans	31-05-2009
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy.	Frans	31-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations	Frans	31-05-2009
Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009	Frans	31-05-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt	Frans	31-05-2009
Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008	Frans	31-05-2009
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009	Frans	31-05-2009