04 Juni 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013 Frans 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des Classes moyennes et pour les entreprises de formation Frans 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone désignant le service compétent pour la réception des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère Frans 04-06-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2008 déterminant les périodes considérées comme période de chômage complet indemnisé dans le cadre de l'expérience de travail. . Frans 04-06-2009
Arrêté ministériel agréant le logiciel de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation " CODI " Frans 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 04-06-2009
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande. <Erratum, M.B. 27-05-2011, Ed. 3, p. 31711-31712>. Frans 04-06-2009
Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française Frans 04-06-2009
Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "podiumtechnicus licht" lumière Frans 04-06-2009
Arrêté ministériel déterminant le standard pour le titre d'"industrieel elektrotechnisch installateur" Frans 04-06-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune Frans 04-06-2009
Arrêté minstériel portant fixation du modèle de formulaires de demandes pour l'arrangement relatif à l'aménagement du territoire et de l'accord modèle de l'inspecteur urbaniste. <inséré par erratum, M.B. 31-08-2009, p. 59453-59468> Frans 04-06-2009