05 Juni 2009

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du Décret communal, de l'article 70 du Décret sur les C.P.A.S. et de l'article 69 du Décret provincial Frans 05-06-2009
Arrêté du secrétaire général portant connaissance du standard international approprié concernant la protection de la vie privée et les données à caractère personnel Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire et la Commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement Frans 05-06-2009
Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2010 Frans 05-06-2009
Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Frans 05-06-2009
Annexe au protocole d'accord entre l'Etat et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes Frans 05-06-2009
Annexe au Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Frans 05-06-2009
Protocole d'accord entre l'Etat et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale Frans 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier Frans 05-06-2009