16 Juni 2009

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services	Frans	16-06-2009
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour les dentistes de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé	Frans	16-06-2009
Arrêté royal relatif aux modalités d'affectation de membres du personnel enseignant auprès des centres fermés du SPF Intérieur	Frans	16-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009	Frans	16-06-2009
Arrêté royal modifiant l'allocation " Région Bruxelles-Capitale " du personnel des services de police	Frans	16-06-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009	Frans	16-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux	Frans	16-06-2009
Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative	Frans	16-06-2009