16 Juli 2009

Titel Taal Datum
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium. - Traduction allemande Frans 16-07-2009
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium Frans 16-07-2009
Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006 Frans 16-07-2009
Avenant à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant, signé à Bruxelles le 11 décembre 2002 Frans 16-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Frans 16-07-2009
Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Frans 16-07-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E Frans 16-07-2009
Arrêté du Collège n° 09/318 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande Frans 16-07-2009
Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus Frans 16-07-2009
Arrêté de l'administrateur-général portant modification de l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mai 2006 portant délégation de certaines compétences aux chefs de département et autres membres du personnel de "Kind en Gezin" Frans 16-07-2009
Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 16-07-2009
Extrait de l'arrêt n° 122/2009 de la Cour Constitutionnelle du 16 juillet 2009 - - En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 4, 2°, 3°, 4°, 6° et 7°, 10, 11, § 1er, 12, § 1er, 20, § 1er, et 21 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, introduits par la " Landelijke Bediendencentrale - Nationaal Verbond voor Kaderpersoneel " et Ferdinand Wyckmans et par la " Centrale nationale des employés ", Raymond Coumont et Anne-Thérèse Destrebecq. Frans 16-07-2009