17 Juli 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 Frans 17-07-2009
Arrêté ministériel fixant les activités médicales du candidat médecin généraliste, durant les périodes de stage auprès d'un maître de stage agréé, dans le cadre de la formation spécifique en médecine générale Frans 17-07-2009
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 17-07-2009
Règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la région Frans 17-07-2009
Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement Frans 17-07-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand en matière du fonctionnement et de la composition de la Commission flamande des Aéroports Frans 17-07-2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune Frans 17-07-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Frans 17-07-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 17-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 17-07-2009