31 Juli 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " Golden Ticket " Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 31-07-2009
Loi accordant des naturalisations Frans 31-07-2009
Loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. - Traduction allemande Frans 31-07-2009
Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. - Traduction allemande Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 31-07-2009
Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols Frans 31-07-2009
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure Frans 31-07-2009
Loi relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la découpe de produits laminés à froid et à chaud et le revêtu de produits galvanisés, situées dans l'entité de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 31-07-2009
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant pour certaines entreprises situées dans l'entité de Seraing et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans le bassin de Liège et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 31-07-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont les activités consistent dans la production et la transformation d'aciers inoxydables, situées dans l'entité de Genk et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 31-07-2009
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 31-07-2009
Arrêté royal déterminant le critère de reconnaissance comme entreprise en difficulté sur la base d'une diminution des commandes en exécution de l'article 14, § 4, alinéa 2, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise Frans 31-07-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité Frans 31-07-2009