21 Augustus 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 21-08-2009
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Frans 21-08-2009
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les institutions bi-culturelles, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Frans 21-08-2009
Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police Frans 21-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 21-08-2009
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 Frans 21-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2007 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008 Frans 21-08-2009
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux Frans 21-08-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière Frans 21-08-2009
Premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding Frans 21-08-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance ayant pour activité la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 21-08-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et les installations pour élevage, situées dans l'entité de Bièvre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 21-08-2009
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière Frans 21-08-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 21-08-2009