01 Oktober 2009

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire Frans 01-10-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement Supérieur. Frans 01-10-2009
Arrêté ministériel fixant les catégories de demandeurs d'emploi inoccupés auxquelles une indemnité de compensation est attribuée, visées à l'article 93, § 2, alinéa trois de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Frans 01-10-2009
Statuts de l'"Académie universitaire Wallonie - Bruxelles" Frans 01-10-2009