23 Oktober 2009

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés	Frans	23-10-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer	Frans	23-10-2009
Dépôt de conventions collectives de travail	Frans	23-10-2009
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009	Frans	23-10-2009
Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation en ce qui concerne les travaux subsidiables	Frans	23-10-2009
Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 2, d), et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Frans	23-10-2009
Décret portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental	Frans	23-10-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation	Frans	23-10-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services	Frans	23-10-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande	Frans	23-10-2009