10 November 2009

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2008 relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus Frans 10-11-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la fabrication, l'assemblage, les essais, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, entre autres, de composants mécaniques de haute précision mécanique et hydraulique, situées dans le zoning industriel De Arend, à Zedelgem, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 10-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire Frans 10-11-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie céramique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 10-11-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de cabines pour les engins de génie civil et les machines agricoles, situées à Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 10-11-2009
Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation Frans 10-11-2009
Arrêté royal portant désignation des agents de l'Etat mentionnés à l'article 19, alinéa 1er, 1°, de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique Frans 10-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet " Vinca " d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile Frans 10-11-2009
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 30.000 euros à la Fondation polaire internationale Frans 10-11-2009
Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 Frans 10-11-2009
Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales Frans 10-11-2009
Arrêté royal réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs qui lui sont rendus Frans 10-11-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 10-11-2009
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public Frans 10-11-2009
Arrêté royal fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires séjournant dans une maison de soins psychiatriques dans le coût des spécialités pharmaceutiques remboursables et non remboursables Frans 10-11-2009
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie Frans 10-11-2009
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou pandémie de grippe Frans 10-11-2009
Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. - Section 25. - " SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement " Frans 10-11-2009
Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur Frans 10-11-2009
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel judiciaire de niveau A Frans 10-11-2009