24 November 2009

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai. Frans 24-11-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités Frans 24-11-2009
Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information Frans 24-11-2009
Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations Frans 24-11-2009
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières Frans 24-11-2009
Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Frans 24-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers Frans 24-11-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus Frans 24-11-2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009
Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Uccle pour la stérilisation de chats errants Frans 24-11-2009