26 November 2009

Titel Taal Datum
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2010-2012 van het stroomdistributienet van GASELWEST Nederlands 26-11-2009
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2010-2012 van het stroomdistributienet van INTERLUX Nederlands 26-11-2009
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2010-2012 van het stroomdistributienet van de Regie van Waver Nederlands 26-11-2009
Besluit van de voorzitter van de beheerscommissie van het OC-ANB houdende delegatie en toewijzing van bevoegdheden Nederlands 26-11-2009
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques Frans 26-11-2009
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination , fait à Genève, le 28 novembre 2003 Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IEH Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de TECTEO Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'IDEG Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC Frans 26-11-2009
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. Frans 26-11-2009
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Traduction allemande Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG Frans 26-11-2009
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2010-2012 du réseau de distribution d'électricité de la PBE Frans 26-11-2009
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 26-11-2009