26 Januari 2010

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques Nederlands 26-01-2010
Ministerieel besluit houdende de vastlegging van bevolkingsprojecties voor de toepassing van de programmacijfers voor de lokale en regionale dienstencentra Nederlands 26-01-2010
Ministerieel besluit houdende de vastlegging van bevolkingsprojecties voor de toepassing van de programmacijfers voor de diensten voor gezinszorg en aanvullende thuiszorg en de diensten voor oppashulp Nederlands 26-01-2010
Koninklijk besluit tot wijziging, wat het Paritair Comité voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector betreft, van het koninklijk besluit van 9 maart 2003 tot oprichting van sommige paritaire comités en tot vaststelling van de benaming en de bevoegdheid ervan Nederlands 26-01-2010
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules. - Traduction allemande Frans 26-01-2010
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 26-01-2010
Directive concernant la signalisation des circuits et réseaux cyclistes touristico-récréatifs. Frans 26-01-2010
Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne Frans 26-01-2010
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité Frans 26-01-2010
Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 Frans 26-01-2010
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Frans 26-01-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de la chimie, pétrochimie, cimenterie, sidérurgie et environnement, situées à Péruwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 26-01-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle multi-secteurs et d'étude, fabrication et pose d'ossatures métalliques, situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 26-01-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de développement de fabrication, d'assemblage et de certification de structures aérospatiales et des systèmes associés situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 26-01-2010
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort Frans 26-01-2010
Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 26-01-2010
Directives pour la signalisation des circuits de promenades touristico-récréatives, des réseaux de promeneurs et pour la signalisation touristique piétonnière. Frans 26-01-2010
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, l'assemblage et la vente de machines à tisser et de pièces détachées et accessoires pour les machines à tisser, situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 26-01-2010
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules Frans 26-01-2010
Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité Frans 26-01-2010