04 Februari 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Esthéticien " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social Frans 04-02-2010
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 Frans 04-02-2010
Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande Frans 04-02-2010
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau Frans 04-02-2010
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007 Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Technicien du froid " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires Frans 04-02-2010
Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité Frans 04-02-2010
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 Frans 04-02-2010
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation en faveur de logements améliorables Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération Frans 04-02-2010
Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux Frans 04-02-2010
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires Frans 04-02-2010
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : Frans 04-02-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des établissements " Centre de Formation culturelle et sociale " et " Institut libre luxembourgeois de promotion sociale " du réseau d'enseignement libre catholique Frans 04-02-2010