26 Februari 2010

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de algemene bepalingen die van toepassing zijn op de erkende organisaties voor autonoom vrijwilligerswerk en de organisaties met ingebouwd vrijwilligerswerk Nederlands 26-02-2010
Besluit van de Vlaamse Regering houdende klassering van een deel van de Wolfseikloop, onbevaarbare waterloop van derde categorie, tot onbevaarbare waterloop van tweede categorie in Scherpenheuvel-Zichem Nederlands 26-02-2010
Ministerieel besluit tot bepaling van de procedure en de voorwaarden voor de herkwalificatie van bedden van rustoorden in bedden van rust- en verzorgingstehuizen en voor de herkwalificatie van de plaatsen van dagopvangcentra in plaatsen van dagverzorgingscentra Nederlands 26-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne l'aide intégrale à la jeunesse et l'assistance spéciale à la jeunesse Frans 26-02-2010
Indice des prix à la consommation du mois de février 2010 Frans 26-02-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 fixant le formulaire de réception des modifications de droit réel déterminé par l'article 27, § 3, du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 . Frans 26-02-2010
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation Frans 26-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux Frans 26-02-2010
Arrêté ministériel octroyant les subventions et la coordination fédérale, dans le cadre du projet médiation de quartier Frans 26-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer. - Traduction allemande Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " bachelor in de bouw " de l'institut supérieur " Hogeschool Sint-Lukas Brussel " Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de " bachelor in de sociaal-economische wetenschappen " de l'" Universiteit Antwerpen " Frans 26-02-2010
Arrêté royal fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour l'établissement de rapports relatifs aux substances chimiques et aux produits biocides Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion Frans 26-02-2010
Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 26-02-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la 'Warandebroekbeek' en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à Gooik Frans 26-02-2010
Arrêté royal relatif à la cession ou la location de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public.]<AR 2014-04-02/35, art. 1, 002; En vigueur : 09-06-2014> Frans 26-02-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 26-02-2010