08 Maart 2010

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial Frans 08-03-2010
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2004 et l'année antérieure 2002 Frans 08-03-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles Frans 08-03-2010
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2005 Frans 08-03-2010
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau n° 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désenclave les terres agricoles et qui rejoint la " Gaaistraat " et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires Frans 08-03-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 08-03-2010
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 08-03-2010
PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA REPUBLIQUE DE COREE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU, SIGNEE A BRUXELLES LE 29 AOUT 1977, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA CONVENTION ADDITIONNELLE SIGNEE A BRUXELLES LE 20 AVRIL 1994 Frans 08-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances Frans 08-03-2010
Arrêté ministériel portant délégation en matière de prix Frans 08-03-2010
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010 Frans 08-03-2010
Loi relative à la circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public. - Traduction allemande d'extraits Frans 08-03-2010