15 Maart 2010

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit houdende diverse maatregelen betreffende de loopbaan van het Rijkspersoneel Nederlands 15-03-2010
Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 26 en 27 juni 2009 op het grondgebied van de provincies Henegouwen, Luik en Namen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. - Duitse vertaling Nederlands 15-03-2010
Koninklijk besluit tot regeling van bepaalde methodes van bewaking. - Duitse vertaling Nederlands 15-03-2010
Koninklijk besluit waarbij de hagel die op 25 en 26 mei 2009 schade heeft aangericht op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant, Antwerpen, Oost-Vlaanderen, Henegouwen, Luik, Luxemburg en Namen als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. - Duitse vertaling Nederlands 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande Frans 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 15-03-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 15-03-2010
Décret sur les services Frans 15-03-2010
Décret-programme 2010 Frans 15-03-2010
Protocole entre le Royaume de Belgique et la République tchèque à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 15 mars 2010 Frans 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. Frans 15-03-2010
Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Frans 15-03-2010
Circulaire ministérielle pour les personnes concernées Frans 15-03-2010
Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage Frans 15-03-2010
Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales Frans 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 15-03-2010
Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications Electroniques Frans 15-03-2010
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 15-03-2010